Quel décret oblige l’employeur à procéder aux vérifications périodiques des installations électriques ?

Quel décret oblige l’employeur à procéder aux vérifications périodiques des installations électriques ?

Introduction

Les installations électriques sont des éléments essentiels dans toute entreprise, car elles permettent le fonctionnement des équipements et des machines. Cependant, ces installations doivent être vérifiées régulièrement pour éviter les risques d’accidents du travail et de dysfonctionnement. Pour cela, il existe un décret qui oblige les employeurs à procéder à des vérifications périodiques de leurs installations électriques.

Qu’est-ce que le décret ?

Le décret en question est le Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988. Ce dernier établit les obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail, notamment en ce qui concerne les installations électriques.

Les obligations de l’employeur

L’employeur a plusieurs obligations en matière de vérification des installations électriques. En effet, il doit :

  • Procéder à une vérification initiale : Lors de la mise en service d’une installation électrique, l’employeur doit procéder à une vérification initiale pour s’assurer que l’installation est conforme aux normes en vigueur.
  • Procéder à des vérifications périodiques : L’employeur doit également procéder à des vérifications périodiques régulières de ses installations électriques pour s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur sécurité. La fréquence de ces vérifications dépend du type d’installation et des risques liés à son utilisation.
  • Faire réaliser les vérifications par un organisme compétent : Les vérifications doivent être réalisées par un organisme compétent, disposant de l’expertise et du matériel nécessaires à ces interventions.
  • Mettre à jour les rapports de vérification : L’employeur doit mettre à jour les rapports de vérification et prendre les mesures nécessaires en cas de détection d’anomalies ou de risques.

Les conséquences du non-respect des obligations

Le non-respect des obligations en matière de vérification des installations électriques peut avoir des conséquences graves sur la sécurité des travailleurs et des biens. En effet, une installation électrique défectueuse peut provoquer des incendies, des explosions ou des électrocutions. De plus, en cas d’accident du travail lié à une installation électrique défectueuse, l’employeur peut être tenu responsable et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Conclusion

En conclusion, le décret n°88-1056 oblige l’employeur à procéder à des vérifications périodiques de ses installations électriques pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur s’expose à des conséquences graves sur les plans humain et judiciaire. Il est donc crucial de faire réaliser ces vérifications par un organisme compétent et de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des installations électriques.