Quelle hauteur clôture entre voisin ?

Quelle hauteur clôture entre voisin ?

Introduction :

La clôture est une barrière qui délimite un terrain et assure une intimité entre les voisins. Cependant, il est nécessaire de respecter certaines règles en matière de hauteur pour éviter les conflits entre habitants.

Dans cet article, nous allons voir quelles sont les mesures à respecter pour la construction d’une clôture entre voisins et les différences entre les villes dans ce domaine.

Quelle hauteur clôture entre voisin ? Les règles à respecter

La hauteur d’une clôture entre voisins doit respecter les réglementations en vigueur dans la commune. Elle peut varier selon les villes, mais en général, la hauteur maximum à ne pas dépasser est de 2 mètres pour les clôtures mitoyennes.

Cependant, si la clôture est construite à plus d’un mètre de la limite de propriété, il n’y a pas de hauteur maximale imposée.

Pour une clôture non mitoyenne, la hauteur maximum à ne pas dépasser est de 3,20 mètres dans certaines villes. Il est donc fortement conseillé de se renseigner auprès de la mairie avant la construction de la clôture.

Les différences en termes de hauteur de clôture entre les villes

Les règles concernant les hauteurs de clôture peuvent varier d’une ville à l’autre. Par exemple, à Paris, la hauteur maximale autorisée pour une clôture mitoyenne est de 3,20 mètres. À Rouen, la hauteur maximale est de 2,50 mètres pour une clôture mitoyenne.

Il est donc très important de se renseigner auprès de la mairie de sa ville avant la construction de la clôture pour être sûr de respecter les règles.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

Le non-respect des règles de hauteur de clôture peut entraîner des sanctions comme une mise en demeure de la mairie pour transformer la clôture, d’une amende allant jusqu’à 3 000 €, voir la démolition pure et simple de la clôture.

Il est donc essentiel de respecter les règles en vigueur, pour éviter tout conflit avec ses voisins et avec les autorités.

Les exceptions pour l’élévation de la hauteur des clôtures

Dans certains cas, des exceptions peuvent être accordées pour l’élévation de la hauteur de la clôture. Cela peut arriver lorsqu’il y a un besoin de bureau par exemple.

Ainsi, si la clôture est nécessaire pour préserver l’intimité des occupants du logement, il est possible d’obtenir une dérogation auprès de la mairie en présentant un plan de construction.

Conclusion :

Entre voisins, il est indispensable de respecter les règles de hauteur de clôture pour éviter toute forme de conflits. Les hauteurs maximales peuvent varier selon les communes, il est donc primordial de se renseigner auprès de la mairie avant la construction de la clôture.

En respectant les règles, la construction de la clôture peut se faire dans la plus grande sérénité et fournit une solution pour avoir une meilleure intimité.