Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?
Introduction
La taxe foncière est une taxe qui est imposée à toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier. Elle est calculée en fonction de la valeur de la propriété et de sa surface. Mais quelle surface est prise en compte pour cette taxe foncière ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
La surface prise en compte pour la taxe foncière
La surface prise en compte pour la taxe foncière est la surface habitable de votre bien immobilier. Il s’agit de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
En revanche, certaines surfaces ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette taxe. Par exemple, les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises ou encore les garages ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
La valeur locative cadastrale
Pour calculer la taxe foncière, il est également nécessaire de prendre en compte la valeur locative cadastrale de la propriété concernée. Il s’agit d’une valeur déterminée par l’administration fiscale en fonction de la superficie, du quartier, de la date de construction et des équipements de la propriété.
La valeur locative cadastrale est mise à jour tous les ans, en fonction de l’évolution du marché immobilier.
Les installations et équipements
Certaines installations et équipements peuvent influencer le calcul de la taxe foncière. Par exemple, si votre propriété est équipée d’un chauffage au sol, d’une plinthe chauffante ou encore d’une installation de climatisation, cela peut entraîner une augmentation de la surface habitable prise en compte pour le calcul de la taxe foncière.
De même, si vous avez réalisé des travaux d’agrandissement ou de rénovation, cela peut également impacter le montant de votre taxe foncière.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale de votre propriété par le taux d’imposition fixé par votre commune. Ce taux varie en fonction des communes et peut être différent d’une année sur l’autre.
Le montant de la taxe foncière est ensuite réparti entre les différents propriétaires de biens immobiliers de la commune.
Conclusion
En résumé, la surface prise en compte pour le calcul de la taxe foncière est la surface habitable de votre propriété, après déduction des surfaces non habitables. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre propriété et du taux d’imposition de votre commune.
Il est important de noter que des installations et équipements spécifiques peuvent également influencer le montant de cette taxe foncière.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre service des impôts locaux.