Quelles autorisations pour construire une piscine ?

Quelles autorisations pour construire une piscine ?

Introduction

Si vous êtes sur le point de construire une piscine chez vous, vous devez certainement vous demander quelles autorisations sont nécessaires. En effet, avant de vous lancer dans la construction de votre bassin, il est important de connaître les démarches administratives à suivre afin d’éviter les mauvaises surprises en cours de travaux ou après leur réalisation. Dans cet article, nous allons tout vous dire sur les autorisations requises pour construire une piscine en France.

Construire une piscine : quelles autorisations préalables ?

Construire une piscine sur un terrain privé nécessite, en principe, une autorisation préalable de la part de votre mairie. En effet, la construction d’une piscine peut avoir un impact sur l’environnement, notamment sur les ressources en eau, d’où la nécessité de vérifier que votre projet est en conformité avec les règles en vigueur.

Le type d’autorisation à obtenir dépendra de la surface du bassin que vous prévoyez de construire. Ainsi, si votre piscine a une surface inférieure ou égale à 10m2, aucune autorisation n’est nécessaire. En revanche, si la surface est supérieure à 10m2, vous devrez obtenir l’une des autorisations suivantes :

  • La déclaration de travaux : Si votre piscine a une surface entre 10m2 et 100m2, vous devez déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie.
  • Le permis de construire : Si votre piscine a une surface supérieure à 100m2, vous devrez obtenir un permis de construire.

Les autres autorisations nécessaires pour construire une piscine

Outre l’autorisation de construire, il est possible que d’autres autorisations soient requises en fonction de votre projet. Voici les principales :

  • L’autorisation de prélèvement d’eau : Si vous envisagez de remplir votre piscine avec de l’eau provenant d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau, il vous faudra obtenir une autorisation de prélèvement d’eau.
  • L’autorisation de déversement d’eau : Si vous comptez vider votre piscine dans le réseau d’assainissement, vous devrez obtenir une autorisation de déversement d’eau.
  • Le permis de construire modificatif : Si vous avez déjà obtenu un permis de construire pour votre maison et que vous envisagez d’ajouter une piscine, vous devrez obtenir un permis de construire modificatif.

Les étapes à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires

Comme nous l’avons vu précédemment, les démarches à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires dépendent principalement de la surface de votre piscine. Voici les étapes à suivre en fonction de votre projet :

  • Piscine de moins de 10m2 : Aucune autorisation n’est nécessaire, vous pouvez donc directement passer à la construction de votre bassin.
  • Piscine de 10m2 à 100m2 : Vous devez déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie en remplissant le formulaire Cerfa n° 13703*07. Vous pouvez le télécharger sur le site service-public.fr. La déclaration doit être accompagnée de certains documents tels que des plans de la piscine, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, etc. La mairie dispose de 1 mois pour vous répondre. Si elle n’a pas fait part de son opposition, vous pouvez lancer les travaux.
  • Piscine de plus de 100m2 : Vous devez obtenir un permis de construire en remplissant le formulaire Cerfa n° 13406*07. La procédure est la même que pour une déclaration de travaux, mais elle est plus longue. La mairie dispose de 2 mois pour donner sa réponse.

Conclusion

En somme, construire une piscine nécessite de respecter certaines règles et d’obtenir les autorisations nécessaires avant de débuter les travaux. En fonction de la surface de votre bassin, vous devrez déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire auprès de votre mairie. Il est également possible que d’autres autorisations soient requises en fonction de votre projet. N’oubliez pas de suivre les étapes recommandées pour obtenir les autorisations nécessaires, car cela vous évitera des problèmes en cours de travaux ou après leur réalisation.